Entrepreneurs ISEAH® RH : 3 changements à anticiper en 2026
Entrepreneurs ISEAH® RH : 3 changements à anticiper dès 2026
Créer et développer son activité de consultant indépendant implique aussi de suivre les évolutions administratives, sociales et fiscales qui peuvent avoir un impact direct sur son prévisionnel et son organisation.
En 2026, trois évolutions méritent particulièrement l'attention des entrepreneurs et futurs entrepreneurs du réseau ISEAH® RH :
l'évolution de l'ACRE
l'arrivée de la facturation électronique
la modification de la mention relative à la franchise en base de TVA
Voici ce qu'il faut retenir et, surtout, ce qu'il faut anticiper.
1. ACRE : l'exonération est réduite à partir du 1er juillet 2026
L'ACRE, Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, permet aux créateurs et repreneurs éligibles de bénéficier d'une exonération partielle de certaines cotisations sociales.
Pour les micro-entrepreneurs concernés, les règles évoluent à compter du 1er juillet 2026.
L'exonération passe de 50 % à 25 %.
Autrement dit, pendant la période d'application de l'ACRE, le taux de cotisations minoré correspond désormais à 75 % du taux normal, contre 50 % auparavant.
Quel impact pour un futur licencié ISEAH® RH ?
Cette évolution doit être intégrée au prévisionnel financier.
Un entrepreneur qui démarre son activité après l'entrée en vigueur de cette réforme ne doit donc pas construire sa trésorerie en utilisant les anciens niveaux d'exonération.
Pour un projet de création d'un cabinet ISEAH® RH, plusieurs éléments doivent ainsi être étudiés ensemble :
le chiffre d'affaires prévisionnel
les cotisations sociales
l'ACRE
le maintien éventuel de l'ARE
l'option éventuelle pour l'ARCE
la trésorerie nécessaire au démarrage
le besoin de financement
la rémunération que l'entrepreneur souhaite réellement dégager
L'objectif n'est pas uniquement de savoir combien l'activité peut facturer.
Il faut déterminer combien l'entrepreneur pourra réellement conserver et à quel moment.
Action à retenir
Les candidats à la licence de marque ISEAH® RH qui construisent actuellement leur projet doivent intégrer les nouvelles règles de l'ACRE dans leur prévisionnel et ne pas utiliser automatiquement les simulations réalisées avec l'ancien taux.
2. Facturation électronique : première échéance le 1er septembre 2026
La facturation des entreprises françaises entre progressivement dans un nouveau fonctionnement.
Et les micro-entrepreneurs sont concernés.
À partir du 1er septembre 2026
Toutes les entreprises concernées par la réforme devront être capables de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille.
Les micro-entreprises sont donc concernées dès cette première échéance.
Concrètement, l'entrepreneur devra avoir choisi une plateforme agréée lui permettant de recevoir ses factures électroniques.
À partir du 1er septembre 2027
Les micro-entreprises et PME devront à leur tour être en mesure d'émettre leurs factures électroniques selon les modalités prévues par la réforme.
La différence entre les deux échéances est donc importante :
1er septembre 2026 : réception des factures électroniques.
1er septembre 2027 : émission des factures électroniques pour les micro-entreprises et PME.
Un PDF envoyé par email sera-t-il considéré comme une facture électronique ?
Non, pas dans le cadre du nouveau dispositif.
Une facture électronique devra respecter un format électronique prévu par la réglementation et transiter par une plateforme agréée.
L'envoi d'une facture PDF classique en pièce jointe d'un email ne répondra donc pas, à lui seul, aux exigences de la facturation électronique.
Pourquoi les licenciés ISEAH® RH doivent-ils anticiper ?
Parce qu'une activité de recrutement, de conseil RH ou de formation génère rapidement plusieurs flux administratifs.
Selon l'activité et l'organisation retenues, un entrepreneur peut recevoir ou émettre des factures liées à ses clients, fournisseurs, logiciels, prestations, frais professionnels ou partenaires.
Attendre l'échéance pour s'intéresser à son organisation de facturation ferait perdre du temps inutilement.
Action à retenir
Chaque entrepreneur doit vérifier que son organisation comptable et son outil de facturation seront compatibles avec la réforme.
Pour les licenciés ISEAH® RH, ce sujet doit également être regardé dans le cadre des outils et processus définis au sein du réseau afin de conserver une organisation cohérente.
3. Franchise en base de TVA : la mention présente sur les factures évolue
Les entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA connaissent généralement cette mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts »
Elle apparaît sur leurs factures lorsqu'ils remplissent les conditions permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA.
Cette référence juridique évolue à compter du 1er septembre 2026.
La nouvelle formulation communiquée par Service-Public est :
« TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) »
Cette évolution résulte de la recodification des règles de TVA dans le Code des impositions sur les biens et services.
Elle ne signifie pas que la franchise en base de TVA disparaît.
C'est la référence juridique figurant sur les documents qui évolue.
Faut-il modifier immédiatement toutes ses factures ?
Il faut anticiper la modification des modèles de facturation à compter du 1er septembre 2026.
Service-Public précise toutefois qu'une période de tolérance est prévue jusqu'au 31 décembre 2027, pendant laquelle l'ancienne référence à l'article 293 B du CGI reste acceptée.
Cette tolérance ne doit pas empêcher de mettre ses documents à jour.
Documents à contrôler
Pensez notamment à vérifier :
les modèles de factures
les modèles d'avoirs
les devis lorsque la mention y apparaît
le paramétrage du logiciel de facturation
les documents commerciaux automatisés
Pour un licencié ISEAH® RH, la bonne pratique consiste à actualiser les outils une fois correctement plutôt que de corriger manuellement les documents au fil des émissions.
Ce que les licenciés ISEAH® RH doivent retenir
Trois dates méritent d'être enregistrées.
1er juillet 2026
L'exonération ACRE des micro-entrepreneurs concernés est réduite de 50 % à 25 %.
1er septembre 2026
Les entreprises concernées doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
La nouvelle référence relative à la franchise en base de TVA entre également en vigueur, avec une période de tolérance pour l'ancienne mention jusqu'au 31 décembre 2027.
1er septembre 2027
Les micro-entreprises et PME concernées devront être en mesure d'émettre leurs factures électroniquement et respecter les obligations associées à la réforme.
Pourquoi ISEAH® RH suit ces évolutions pour son réseau
Se lancer dans l'entrepreneuriat ne consiste pas uniquement à développer son portefeuille clients.
Il faut piloter son chiffre d'affaires, sa trésorerie, ses charges, sa facturation et ses obligations administratives.
C'est précisément l'un des intérêts d'intégrer un réseau structuré.
Chez ISEAH® RH, nous souhaitons que nos licenciés puissent concentrer leur énergie sur ce qui crée de la valeur : développer leur territoire, accompagner les entreprises, identifier leurs besoins en compétences et réaliser leurs recrutements.
Le cadre, les outils, les processus et la veille réseau doivent contribuer à sécuriser le reste.
Ces évolutions réglementaires seront donc intégrées dans notre accompagnement afin que chaque entrepreneur puisse anticiper les changements qui concernent directement son activité.
FAQ : micro-entreprise et changements 2026
L'ACRE disparaît-elle en 2026 ?
Non.
L'ACRE continue d'exister, mais l'exonération applicable aux micro-entrepreneurs concernés est réduite à compter du 1er juillet 2026. Elle passe de 50 % à 25 %.
Un micro-entrepreneur est-il concerné par la facturation électronique ?
Oui, lorsqu'il entre dans le champ de la réforme.
Les micro-entrepreneurs doivent être capables de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.
L'obligation d'émission s'appliquera aux micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027.
Une facture PDF envoyée par email sera-t-elle suffisante ?
Non, lorsqu'une opération entre dans le champ de l'obligation de facturation électronique.
Une facture électronique devra respecter les formats et circuits prévus par la réforme et passer par une plateforme agréée.
Faut-il changer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ?
Oui.
À compter du 1er septembre 2026, la référence doit évoluer vers le Code des impositions sur les biens et services.
Une période de tolérance permet toutefois de continuer à utiliser l'ancienne référence jusqu'au 31 décembre 2027.
Que doit faire un futur licencié ISEAH® RH ?
Avant son lancement, il doit notamment vérifier son prévisionnel, les aides à la création mobilisables, son régime social et fiscal, son organisation comptable et ses futurs outils de facturation.
Ces sujets doivent être traités avant le démarrage de l'activité afin de disposer d'une vision réaliste de la trésorerie nécessaire et du revenu potentiel.
Sources officielles consultées et vérifiées :
URSSAF, ACRE, mise à jour du 15 juin 2026.
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique, obligations des micro-entrepreneurs et facturation électronique.
Direction générale des Finances publiques, calendrier de la réforme de la facturation électronique.
Service-Public Entreprendre, mentions obligatoires sur les factures et évolution de la référence relative à la franchise en base de TVA.
Dernière vérification des informations : août 2026.