
Suspension du CDI pour une alternance : comment faire ?
Déjà en CDI ? Et si vous prépariez un diplôme en alternance sans quitter votre entreprise ?
Vous êtes salarié en CDI et vous souhaitez évoluer professionnellement, obtenir un diplôme ou développer de nouvelles compétences ? Vous n'avez pas nécessairement besoin de démissionner.
Le Code du travail prévoit une possibilité encore méconnue : suspendre temporairement son CDI pour conclure un contrat d'apprentissage avec son employeur actuel.
Pour les entreprises, c'est également une opportunité de former leurs collaborateurs, de développer les compétences en interne et de préparer les évolutions de poste.
Chez ISEAH® FORMATION, nous accompagnons les entreprises et leurs salariés dans la construction de parcours de formation en alternance adaptés aux besoins du terrain.
Suspension de CDI et apprentissage : comment ça fonctionne ?
L'article L.6222-13 du Code du travail autorise un salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée à suspendre temporairement son CDI pour conclure un contrat d'apprentissage avec le même employeur.
Concrètement, le salarié et l'entreprise conviennent de suspendre le contrat initial pendant la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée.
Durant cette période, le salarié bénéficie du statut d'apprenti et suit une formation associant enseignements théoriques et mise en pratique dans son entreprise.
À l'issue de la période de suspension, le CDI initial a vocation à reprendre.
Cette démarche nécessite l'accord du salarié et de son employeur. Elle doit être formalisée et respecter les conditions légales du contrat d'apprentissage.
Pourquoi suspendre son CDI pour suivre une formation en alternance ?
Pour un salarié déjà en poste, reprendre une formation peut sembler compliqué.
La perspective de quitter un emploi stable constitue souvent un frein, même lorsqu'une formation pourrait permettre une évolution professionnelle.
La suspension du CDI apporte une réponse concrète à cette situation.
Elle permet notamment de :
Préparer un diplôme ou un titre professionnel reconnu, tout en poursuivant son activité au sein de son entreprise.
Développer de nouvelles compétences directement applicables dans son environnement professionnel.
Préparer une évolution de poste, une prise de responsabilités ou une mobilité interne.
Conserver son CDI initial, dont l'exécution est temporairement suspendue pendant le parcours d'apprentissage.
Bénéficier d'un accompagnement pédagogique associant formation théorique et expérience professionnelle.
C'est une solution intéressante pour les salariés qui souhaitent progresser sans nécessairement changer d'employeur.

Entreprises : formez vos salariés en CDI et développez les compétences de vos équipes
Vous dirigez une entreprise et certains de vos collaborateurs présentent un potentiel d'évolution ?
Vous souhaitez préparer un salarié à des responsabilités de management, renforcer les compétences de vos équipes commerciales ou accompagner une évolution professionnelle ?
La suspension du CDI pour un contrat d'apprentissage mérite d'être étudiée.
Prenons un exemple.
Un employé commercial travaille depuis plusieurs années dans un magasin. Il connaît les produits, les clients et l'organisation de son établissement.
Son employeur identifie chez lui des aptitudes pour évoluer vers un poste de responsable de rayon.
Plutôt que de rechercher systématiquement un candidat à l'extérieur, l'entreprise peut envisager de former ce collaborateur en alternance, sous réserve qu'il remplisse les conditions d'accès à l'apprentissage.
Le salarié développe ses compétences en management, en gestion commerciale et en pilotage d'activité.
L'entreprise investit dans un collaborateur qui connaît déjà son fonctionnement.
Former un salarié déjà engagé dans l'entreprise peut constituer un véritable levier de fidélisation et de développement des compétences.
Quelles sont les conditions pour suspendre un CDI ?
La suspension du CDI pour suivre un contrat d'apprentissage répond à plusieurs conditions.
1. Obtenir l'accord du salarié et de l'employeur
La suspension ne peut pas être imposée unilatéralement. Elle repose sur un accord entre les deux parties.
2. Conclure un contrat d'apprentissage avec le même employeur
C'est la situation expressément prévue par l'article L.6222-13 du Code du travail.
3. Respecter les conditions d'accès à l'apprentissage
En principe, le contrat d'apprentissage est accessible aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.
Des dérogations existent, notamment pour les personnes reconnues travailleurs handicapés, pour lesquelles aucune limite d'âge maximale ne s'applique.
4. Formaliser la suspension du CDI
Un avenant doit notamment préciser le motif de la suspension, sa date de début, sa date de fin et la certification préparée.
5. Respecter les obligations liées au contrat d'apprentissage
L'entreprise doit notamment désigner un maître d'apprentissage et permettre au salarié de suivre les enseignements prévus par sa formation.
Quelle rémunération pendant la suspension du CDI ?
C'est une question importante pour le salarié comme pour son employeur.
Pendant la période d'apprentissage, les règles de rémunération du contrat d'apprentissage s'appliquent.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables peuvent exister. L'employeur et le salarié peuvent également convenir de maintenir tout ou partie de la rémunération précédemment perçue en CDI.
La rémunération doit donc être étudiée avant toute signature, afin que le salarié dispose d'une information précise sur les conséquences financières de son projet.

Quelles formations peut-on préparer avec ISEAH® FORMATION ?
ISEAH® FORMATION accompagne les entreprises dans le développement des compétences de leurs collaborateurs, notamment dans les métiers :
Selon le parcours choisi, les prérequis et les conditions d'accès, un salarié peut envisager de préparer un titre professionnel inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Nos équipes étudient les projets de formation en tenant compte du poste occupé, des compétences à développer et des besoins de l'entreprise.
Comment mettre en place une suspension de CDI avec ISEAH® ?
Notre équipe vous accompagne dans l'étude et la préparation du projet.
Étape 1 : identifier les besoins
Nous échangeons avec l'employeur et le salarié afin de comprendre les objectifs professionnels et les compétences à développer.
Étape 2 : choisir une formation adaptée
Nous identifions le parcours de formation susceptible de répondre aux objectifs, en vérifiant les prérequis et les conditions d'accès à l'apprentissage.
Étape 3 : étudier les modalités administratives et financières
Nous examinons les conditions de mise en place du contrat d'apprentissage, les possibilités de financement et les démarches à effectuer auprès de l'opérateur de compétences (OPCO).
Étape 4 : organiser le parcours
Nous préparons les modalités pédagogiques et accompagnons l'entreprise dans l'organisation de l'alternance, en coordination avec le maître d'apprentissage.
Étape 5 : suivre la progression
Tout au long du parcours, nous assurons un suivi pédagogique pour accompagner le développement des compétences et la préparation de la certification.
FAQ : vos questions sur la suspension du CDI
Peut-on faire une alternance lorsqu'on est déjà en CDI ?
Oui. L'article L.6222-13 du Code du travail permet, sous conditions et avec l'accord de l'employeur, de suspendre un CDI pour conclure un contrat d'apprentissage dans la même entreprise.
Faut-il démissionner pour commencer un apprentissage ?
Non, pas dans le cadre de ce dispositif. Le CDI initial est suspendu temporairement, sans qu'une démission soit nécessaire.
Peut-on suspendre son CDI pour faire un apprentissage dans une autre entreprise ?
Le dispositif légal de l'article L.6222-13 concerne un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur. Certaines dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres possibilités. Une vérification juridique est nécessaire.
Peut-on suspendre son CDI après 30 ans ?
L'âge d'accès au contrat d'apprentissage reste applicable. En principe, l'apprentissage est accessible jusqu'à 29 ans révolus, mais plusieurs exceptions légales permettent de conclure un contrat au-delà de cet âge.
Le salarié conserve-t-il son ancienneté ?
Oui. La suspension du CDI ne fait pas disparaître les droits déjà acquis par le salarié au titre de son contrat initial.
Les droits ouverts pendant la période d'apprentissage, notamment en matière d'ancienneté et de congés payés, doivent également être pris en compte conformément aux dispositions applicables.
Il est important de préciser ces éléments lors de la préparation du projet afin de sécuriser la situation du salarié et de l'employeur.
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'apprentissage ?
À l'issue de la période de suspension, le CDI initial reprend son exécution, selon les conditions applicables et les éventuels accords conclus entre le salarié et son employeur.
Si l'apprentissage a permis au salarié de développer de nouvelles compétences, l'entreprise peut également envisager une évolution de ses missions ou de ses responsabilités.
Attention : l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel n'entraîne pas automatiquement une promotion ou une augmentation de salaire. Ces évolutions doivent être étudiées avec l'employeur.
La formation en alternance est-elle financée ?
Un contrat d'apprentissage peut bénéficier d'une prise en charge financière par l'opérateur de compétences (OPCO), selon les règles et les montants applicables à la formation préparée.
Les éventuels coûts restant à la charge de l'entreprise, ainsi que les aides mobilisables, doivent être vérifiés avant la mise en place du parcours.
ISEAH® FORMATION accompagne les entreprises dans l'étude des modalités administratives et financières de leur projet.
Et si votre prochaine évolution professionnelle commençait dans votre entreprise actuelle ?
Vous êtes salarié en CDI et vous souhaitez obtenir une nouvelle qualification, évoluer vers un poste à responsabilités ou développer vos compétences ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez faire évoluer un collaborateur qui connaît déjà votre entreprise ?
La suspension du CDI pour suivre un contrat d'apprentissage peut être une solution à envisager pour construire cette évolution professionnelle, sans mettre fin au contrat de travail initial.
Chez ISEAH® FORMATION, nous vous accompagnons dans l'étude de votre projet, le choix d'un parcours adapté et la préparation des démarches nécessaires.
Salariés ou employeurs, échangez avec nos équipes pour découvrir les possibilités de formation en alternance adaptées à votre situation.